Mise à jour avril 2021
ARTICLE 1 – PREAMBULE
i) Editeur du site internet
MG FORMATIONS
SAS au capital de 1.000 €
Siège social : 20, avenue Claude Vignon
06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
Représentant légal : Mme Morgane GUIGNON
RCS Nice 894 726 363
Adresse mail de contact : contact@mg-formations.com
(ii) Directeur de la publication :
Morgane Guignon - 20, avenue Claude Vignon - 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
ARTICLE 2 – SITE INTERNET
Le Site est hébergé par :
LearnyBox SARL - 233, rue du Bosquet - 30320 Poulx
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ARTICLE 2 – SITE INTERNET
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
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Conformément à la législation européenne, le Prestataire a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
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Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 6 – LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l’utilisateur.
ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
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Siège social : 20, avenue Claude Vignon
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